Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 > > Art. 2, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Décret n°2020-1399 du 18 novembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment ses articles 75 et 76 ;
Vu le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
Vu le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 16 octobre 2020,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1086 du 24 août 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne