JORF n°0043 du 20 février 2020

Décret n°2020-139 du 19 février 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, en date du 30 septembre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de Paris en date du 8 octobre 2019 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 4 novembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 19 février 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin