Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 69-3 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0043 du 20 février 2020
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 69-4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 69-5, Art. 69-6 > >
1 version
2 créés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 70 > >
1 version
1 modifié