Décret n°2020-1330 du 2 novembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-90 du 13 février 2018

Art. 26

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Augmentation du nombre d'ostéopathes dans une commission nationale

Résumé. Le nombre d'ostéopathes exerçant à titre exclusif dans la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie passe de trois à quatre.

A modifié les dispositions suivantes :

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