Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre d'ostéopathes dans une commission nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1330 du 2 novembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-90 du 13 février 2018
Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance