Décret n°2020-1327 du 30 octobre 2020

Article 2

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Article 2

La ministre de la transition écologique et la ministre auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2020

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Exécution d'un décret sur le transfert de domaine public

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, après avoir autorisé le transfert de certaines parties de routes publiques à une société chargée des Jeux Olympiques.

La ministre de la transition écologique et la ministre auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Source : Légifrance