Décret n°2020-1323 du 30 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-795 du 31 août 2001

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Modification des règles pour les inspecteurs du permis de conduire

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-795 du 31 août 2001

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