Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les inspecteurs du permis de conduire
Résumé. Un décret modifie les règles concernant les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-795 du 31 août 2001