Article 1
Dans l'intitulé du décret du 31 août 2001 susvisé, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels ».
1 version
Dans l'intitulé du décret du 31 août 2001 susvisé, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels ».
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Dans l'intitulé du décret du 31 août 2001 susvisé, les mots : « aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière » sont remplacés par les mots : « à certains agents publics ou contractuels ».