Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 (Assouplissement des règles de prêt de main-d'œuvre pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2020

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Prêt de main-d'œuvre dans certains secteurs pendant le Covid-19

Résumé. Un décret liste les secteurs d'activité où les entreprises peuvent prêter des salariés pour aider face aux difficultés économiques liées au Covid-19.

Les secteurs d'activité dans lesquels les entreprises utilisatrices pouvant effectuer des opérations de prêt de main-d'œuvre, lorsque leur intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19 dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 52 (Assouplissement des règles de prêt de main-d'œuvre pendant la crise du Covid-19) de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) susvisée sont ceux figurant dans la liste annexée au présent décret.

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