Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Article 57

Abrogé2 juin 2021

Créé le 30 octobre 2020

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, sous réserve de son article 56, entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021

En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au mardi 1 juin 2021