Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
Abrogé2 juin 2021
Abrogé depuis le mercredi 2 juin 2021
En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au mardi 1 juin 2021
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers
Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises
Chapitre 3 : Dispositions finales