Décret n°2020-1307 du 29 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-10

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Précision sur l'identité des émoluments des stages supplémentaires

Résumé. Les émoluments des stages supplémentaires restent les mêmes que ceux du stage précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

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