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Décret n°2020-1302 du 27 octobre 2020

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce décret réorganise les services du ministère de l'intérieur en élargissant les attributions du secrétaire général et en créant une direction pour les affaires européennes et internationales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 22 juillet 2020,

Décrète :

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Extension des missions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur voit ses attributions élargies pour inclure l'animation de l'action européenne et internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction des affaires européennes et internationales

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales définit désormais les orientations stratégiques du ministère et assure une mission de veille et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la transformation publique la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Décret n°2020-1302 du 27 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3