Décret n°2020-1302 du 27 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-728 du 12 août 2013

Art. 16

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Modification des missions de la direction des affaires européennes et internationales

Résumé. La direction des affaires européennes et internationales définit désormais les orientations stratégiques du ministère et assure une mission de veille et d'expertise.

A modifié les dispositions suivantes :

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