Décret n°2020-1301 du 27 octobre 2020

Article 9

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Article 9

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2020

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Exécution du décret par la ministre

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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