Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1252 du 14 octobre 2020

portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les directeurs d'école et certains enseignants

Résumé. Un décret du 14 octobre 2020 accorde une indemnité de 450 euros aux directeurs d'école et certains enseignants pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 (Rôle du directeur d'école) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 15 septembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'école en 2020-2021

Résumé. Les directeurs d'école et certains enseignants reçoivent une indemnité pour la rentrée scolaire 2020-2021.

Au titre de l'année scolaire 2020-2021, une indemnité de responsabilité, visant à reconnaître leurs attributions spécifiques au moment de la rentrée scolaire, est allouée aux directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle, aux enseignants mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé et aux enseignants régulièrement désignés pour assurer l'intérim de ces directeurs.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les directeurs d'école et enseignants

Résumé. Les directeurs d'école et certains enseignants reçoivent une indemnité de 450 euros pour leur travail pendant la rentrée scolaire.

Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'école en 2020-2021) est fixé à 450 euros. Il fait l'objet d'un versement unique.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'école en 2020-2021) est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit au cours du mois de septembre.

En vigueur depuis le 16 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'indemnité des directeurs d'école

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de mettre en œuvre les mesures relatives à une indemnité pour les directeurs d'école.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2020

Décret n°2020-1252 du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3