En vigueur depuis le 16 octobre 2020
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Indemnité pour les directeurs d'école et enseignants
Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'école en 2020-2021) est fixé à 450 euros. Il fait l'objet d'un versement unique.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité de responsabilité pour les directeurs d'école en 2020-2021) est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit au cours du mois de septembre.