Décret n°2020-1246 du 10 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 2° de l'article 1er (Mise à jour de la liste des pays et zones à risque) entrera en vigueur le 19 octobre 2020.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Exécution d'un décret et entrée en vigueur partielle

Résumé. Un décret du 10 octobre 2020 charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit que certaines de ses dispositions entreront en vigueur le 19 octobre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 2° de l'article 1er (Mise à jour de la liste des pays et zones à risque) entrera en vigueur le 19 octobre 2020.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Source : Légifrance