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Décret n°2020-1246 du 10 octobre 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones à risque de circulation active du virus

Résumé. Ce décret met à jour la liste des pays et zones où le virus circule activement, pour mieux gérer les voyages pendant la pandémie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé,

Décrète :

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Mise à jour de la liste des pays et zones à risque

Résumé. Le décret met à jour la liste des pays étrangers et des zones en France où le virus circule activement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 12 octobre 2020

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Exécution d'un décret et entrée en vigueur partielle

Résumé. Un décret du 10 octobre 2020 charge plusieurs ministres de son exécution et prévoit que certaines de ses dispositions entreront en vigueur le 19 octobre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 2° de l'article 1er (Mise à jour de la liste des pays et zones à risque) entrera en vigueur le 19 octobre 2020.

Fait le 10 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2020

Décret n°2020-1246 du 10 octobre 2020
Article 1
Article 2