Décret n°2020-1246 du 10 octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

Art. null, Art. null

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Mise à jour de la liste des pays et zones à risque

Résumé. Le décret met à jour la liste des pays étrangers et des zones en France où le virus circule activement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020Art.
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. null, Art. null

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