JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Article 1

Article 1

Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
a) Les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-Morbihan ; »
«-Nièvre ; »

b) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Lot-et-Garonne ; »

c) Après l'alinéa : «-Haute-Marne ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Mayenne ; ».

2° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée :
a) Les quatre alinéas suivants sont supprimés :

«-Afrique-du-Sud ; »
«-Bolivie ; »
«-Guinée équatoriale ; »
«-Kirghizstan ; »

b) Après l'alinéa : «-Arménie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-Aruba ;
«-Bahamas ;
«-Belize ; »

c) Après l'alinéa : «-Brésil ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Cap-Vert ; »

d) Après l'alinéa : «-Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Guyana ; »

e) Après l'alinéa : «-Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Irak ; »

f) Après l'alinéa : «-Liban ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Libye ; »

g) Après l'alinéa : «-Oman ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Paraguay ; »

h) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

«-Ukraine. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'annexe 2 est ainsi modifiée :

a) Les deux alinéas suivants sont supprimés :

«-Morbihan ; »

«-Nièvre ; »

b) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Lot-et-Garonne ; »

c) Après l'alinéa : «-Haute-Marne ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Mayenne ; ».

2° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée :

a) Les quatre alinéas suivants sont supprimés :

«-Afrique-du-Sud ; »

«-Bolivie ; »

«-Guinée équatoriale ; »

«-Kirghizstan ; »

b) Après l'alinéa : «-Arménie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-Aruba ;

«-Bahamas ;

«-Belize ; »

c) Après l'alinéa : «-Brésil ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Cap-Vert ; »

d) Après l'alinéa : «-Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Guyana ; »

e) Après l'alinéa : «-Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Irak ; »

f) Après l'alinéa : «-Liban ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Libye ; »

g) Après l'alinéa : «-Oman ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Paraguay ; »

h) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

«-Ukraine. »