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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général des étrangers en France
Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général des étrangers en France, notamment en changeant le nom et les missions de la direction de l'accueil des étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8 : Rôles du directeur général des étrangers en France
→ Version 4 : Redéfinition des missions d'une direction
→ Version 4 : Redéfinition des missions d'une direction
- Décret n°2013-728 du 12 août 2013Art. 8