Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 8 > >
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1 modifié
JORF n°0244 du 7 octobre 2020
Décret n°2020-1222 du 5 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 22 juin 2020,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,
Marlène Schiappa