Décret n°2020-121 du 13 février 2020

Article 2

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Article 2

Les concours mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi peuvent être organisés, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l'accès à un même grade.

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En vigueur depuis le 15 février 2020

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Organisation de concours pour l'accès à un grade

Résumé. Un décret permet d'organiser des concours pour accéder à un même grade, soit dans la même spécialité, soit dans différentes spécialités.

Les concours mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi peuvent être organisés, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l'accès à un même grade.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2020

Source : Légifrance