Décret n°2020-121 du 13 février 2020

Article 2

Créé le 15 février 2020

Les concours mentionnés au a et au b de l'article 19 de la même loi peuvent être organisés, indépendamment ou simultanément, le cas échéant dans la même spécialité ou dans des spécialités différentes pour l'accès à un même grade.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 février 2020