JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Article 6

Article 6

Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2021.
Les articles 3 à 5 entrent en vigueur le 1er octobre 2020.


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Version 1

Les articles 1er et 2 du présent décret sont applicables aux concours ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Les articles 3 à 5 entrent en vigueur le 1er octobre 2020.