Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de recommencer un cycle de formation professionnelle
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010Art. 10-1
Décret n°2020-1199 du 30 septembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010
Art. 10-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-982 du 26 août 2010Art. 10-1
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