JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Article 32

Article 32

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié:
1° A l'annexe 1, le tableau C-Fonctions médico-sociales est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

|Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste|Personnels civils de rééducation et médico-techniques
du ministère de la défense.| |:--------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------:|

» ;
2° Dans le tableau de l'annexe 2, après la ligne relative aux techniciens paramédicaux territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«

|Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste|Assistants de service social des administrations de l'Etat
(services déconcentrés)| |:--------------------------------------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------:|

».


Historique des versions

Version 1

Le décret du 6 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié:

1° A l'annexe 1, le tableau C-Fonctions médico-sociales est complété par une ligne ainsi rédigée :

«

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste

Personnels civils de rééducation et médico-techniques

du ministère de la défense.

» ;

2° Dans le tableau de l'annexe 2, après la ligne relative aux techniciens paramédicaux territoriaux, il est inséré une ligne ainsi rédigée :

«

Masseur-kinésithérapeute, psychomotricien et orthophoniste

Assistants de service social des administrations de l'Etat

(services déconcentrés)

».