Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu le décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 modifié autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;

Vu l'avis de la Fédération française de la ganterie en date du 26 mai 2020 ;

Vu l'avis du Syndicat général des cuirs et peaux en date du 3 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national du cuir en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la chaussure en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la maroquinerie en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la tannerie mégisserie en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de l'Union française des distributeurs, importateurs, exportateurs en chaussures en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 5 juin 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Fait le 23 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher