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Décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020

relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la composition d'un comité et mise en œuvre

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres d'un comité et précise qui doit l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 modifiée concernant les comités professionnels de développement économique ;

Vu le décret n° 2008-540 du 6 juin 2008 modifié autorisant la transformation du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie en comité professionnel de développement économique et portant dissolution du comité interprofessionnel de développement économique des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ;

Vu l'avis de la Fédération française de la ganterie en date du 26 mai 2020 ;

Vu l'avis du Syndicat général des cuirs et peaux en date du 3 juin 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national du cuir en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la chaussure en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la maroquinerie en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération française de la tannerie mégisserie en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de l'Union française des distributeurs, importateurs, exportateurs en chaussures en date du 4 juin 2020 ;

Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 5 juin 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Réduction du nombre de membres du conseil d'administration d'un comité

Résumé. Le comité est désormais administré par un conseil de dix-huit membres au lieu de vingt-six, avec des ajustements dans la composition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et de l'industrie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2020

Décret n°2020-1160 du 23 septembre 2020
Article 1
Article 2