Décret n°2020-1136 du 15 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6153-10

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Précision sur les émoluments des stages supplémentaires en médecine

Résumé. Les émoluments pour les stages supplémentaires en médecine ne peuvent pas être inférieurs à ceux du premier stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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