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Décret n°2020-1136 du 15 septembre 2020

relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

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Égalité de rémunération des stages supplémentaires en médecine

Résumé. Ce décret garantit que les internes en médecine touchent au moins le même salaire pour leurs stages supplémentaires, comme pour leur premier stage.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-10 (Rémunération des internes en médecine) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Précision sur les émoluments des stages supplémentaires en médecine

Résumé. Les émoluments pour les stages supplémentaires en médecine ne peuvent pas être inférieurs à ceux du premier stage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres doivent le faire respecter et quand il commence.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Décret n°2020-1136 du 15 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3