Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. Tableau n° 60

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Création d'une règle de déclaration des maladies respiratoires liées au COVID-19

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour déclarer les maladies respiratoires liées au COVID-19 chez les travailleurs agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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