JORF n°0224 du 13 septembre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« - Ain ; » ;

2° Après l'alinéa : « - Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Aude ; » ;

3° Après l'alinéa : « - Hérault ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Ille-et-Vilaine ;
« - Isère ;
« - Loire ;
« - Loire-Atlantique ; » ;

4° Après l'alinéa : « - Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Maine-et-Loire ; » ;

5° Après l'alinéa : « - Nord ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Pas-de-Calais ;
« - Puy-de-Dôme ;
« - Pyrénées-Atlantiques ;
« - Pyrénées-Orientales ; » ;

6° Après l'alinéa : « - Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
« - Tarn-et-Garonne ; ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« - Ain ; » ;

2° Après l'alinéa : « - Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Aude ; » ;

3° Après l'alinéa : « - Hérault ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Ille-et-Vilaine ;

« - Isère ;

« - Loire ;

« - Loire-Atlantique ; » ;

4° Après l'alinéa : « - Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Maine-et-Loire ; » ;

5° Après l'alinéa : « - Nord ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :

« - Pas-de-Calais ;

« - Puy-de-Dôme ;

« - Pyrénées-Atlantiques ;

« - Pyrénées-Orientales ; » ;

6° Après l'alinéa : « - Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - Tarn-et-Garonne ; ».