JORF n°0220 du 9 septembre 2020

Article 1

Article 1

Il est inséré dans le tableau de l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé au-dessus de la rubrique relative au département des Bouches-du-Rhône, une rubrique ainsi rédigée :
«

|Alpes-Maritimes|Nice| |:-------------:|:--:|

».


Historique des versions

Version 1

Il est inséré dans le tableau de l'annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé au-dessus de la rubrique relative au département des Bouches-du-Rhône, une rubrique ainsi rédigée :

«

Alpes-Maritimes

Nice

».