Décret n°2020-1118 du 7 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999

Art. Annexe II

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Modification des circonscriptions éligibles à l'indemnité de fidélisation

Résumé. Le décret modifie la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France éligibles à l'indemnité de fidélisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999
Art. Annexe II

Relations

cite

cite  annexe II du décret du 15 décembre 1999 susvisé

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