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Décret n°2020-1113 du 4 septembre 2020

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un conseiller covid-19 dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret permet d'ajouter un conseiller covid-19 dans chaque cabinet ministériel.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Ajout d'un conseiller covid-19 dans les cabinets ministériels

Résumé. Le cabinet d'un ministre peut désormais inclure un conseiller supplémentaire en charge du covid-19.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2020

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2020

Décret n°2020-1113 du 4 septembre 2020
Article 1
Article 2