Article 1
A l'article 1er du décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 susvisé, le mot : « Lure » est remplacé par le mot : « Vesoul ».
1 version
A l'article 1er du décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 susvisé, le mot : « Lure » est remplacé par le mot : « Vesoul ».
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A l'article 1er du décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 susvisé, le mot : « Lure » est remplacé par le mot : « Vesoul ».