Décret n°2020-1111 du 3 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001

Art. null

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône change son siège de Lure à Vesoul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001Art.
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001
Art. null

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