Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie
Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône change son siège de Lure à Vesoul.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001Art.
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001Art. null