JORF n°0217 du 5 septembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 susvisé, le mot : « Lure » est remplacé par le mot : « Vesoul ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er du décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 susvisé, le mot : « Lure » est remplacé par le mot : « Vesoul ».