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Décret n°2020-1111 du 3 septembre 2020

modifiant le décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie

Résumé. Le décret change le siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône, qui passe de Lure à Vesoul.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu le décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Saône en date du 26 novembre 2019,

Décrète :

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône change son siège de Lure à Vesoul.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001Art.
- Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001
Art. null

En vigueur depuis le 6 septembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et des PME la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Alain Griset

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020

Décret n°2020-1111 du 3 septembre 2020
Article 1
Article 2