Décret n°2020-1090 du 25 août 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-915 du 27 octobre 1999

Art. 3

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Suppression d'une règle pour les médicaments nouvellement inscrits

Résumé. Le décret supprime une règle qui concernait les médicaments nouvellement inscrits sur une liste spécifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-915 du 27 octobre 1999Art. 3
- Décret n°99-915 du 27 octobre 1999
Art. 3

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