Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle pour les médicaments nouvellement inscrits
Résumé. Le décret supprime une règle qui concernait les médicaments nouvellement inscrits sur une liste spécifique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°99-915 du 27 octobre 1999Art. 3
- Décret n°99-915 du 27 octobre 1999Art. 3