Décret n°2020-1071 du 18 août 2020

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le décret sera mis en œuvre par les ministres concernés et publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020

Source : Légifrance