JORF n°0202 du 19 août 2020

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques qui arrivent à échéance le 10 septembre 2020 sont prorogés jusqu'au 20 avril 2021.


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Version 1

Par dérogation à l'article D. 3121-7 du code de la santé publique, les mandats des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques qui arrivent à échéance le 10 septembre 2020 sont prorogés jusqu'au 20 avril 2021.