Décret n°2020-1065 du 17 août 2020

Article 6

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Article 6

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 août 2020

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Responsabilité de la secrétaire d'État

Résumé. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées est responsable de la mise en œuvre du décret.

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2020

Source : Légifrance