Décret n°2020-1056 du 14 août 2020

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Application du décret sur l'aide aux diffuseurs de presse

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, des finances, de la culture et des comptes publics d'appliquer les règles concernant une aide exceptionnelle pour les diffuseurs de presse indépendants.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance