Article 2
La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.
1 version
La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.
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La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.