JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 2

Article 2

La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;
2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.


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Version 1

La sixième ligne du tableau figurant à l'annexe III du même décret est ainsi modifiée :

1° Les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) » ;

2° Les mots : « Gaillard (74) » sont supprimés.