Article 1
A la dix-neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) ».
1 version
A la dix-neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) ».
1 version
A la dix-neuvième ligne du tableau figurant à l'annexe II du décret du 6 mars 2012 susvisé, les mots : « Prévessin (01) » sont remplacés par les mots : « Annemasse (74) ».