Décret n°2020-1042 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, ou dont elle dispose.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Attributions de la secrétaire d'État à la biodiversité

Résumé. La secrétaire d'État chargée de la biodiversité utilise les services de la ministre de la transition écologique pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, ou dont elle dispose.

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