Décret n°2020-1041 du 14 août 2020

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le 16 août 2020

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Organisation des services du secrétaire d'État aux affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'État aux affaires européennes utilise les services du ministère des Affaires étrangères et le secrétariat général des affaires européennes pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Source : Légifrance