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Décret n°2020-1041 du 14 août 2020

relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les attributions du secrétaire d'État aux affaires européennes

Résumé. Ce décret définit les rôles et responsabilités du secrétaire d'État aux affaires européennes, notamment en matière de communication et de signature d'actes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 (Répartition des responsabilités ministérielles en politique internationale) relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu le décret du 26 juillet 2020 (Nomination de secrétaires d'État et leurs attributions) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle du secrétaire d'État aux affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'État Clément Beaune s'occupe des questions sur l'Europe et travaille à mieux faire connaître ces sujets en France.

M. Clément BEAUNE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'ensemble des questions relatives à la construction européenne, y compris les questions institutionnelles. A ce titre, il suit notamment les questions relatives à l'Union européenne, à l'Espace économique européen et au Conseil de l'Europe. Il est associé en tant que de besoin à la définition de la politique étrangère et de sécurité commune.
Il participe au débat public sur l'Europe et son avenir. Il contribue à mieux faire connaître les affaires européennes en France.
Il exerce, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les fonctions de secrétaire général pour la coopération franco-allemande. Il contribue au développement de la relation franco-allemande dans le cadre de ses attributions.
Il accomplit toute mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Organisation des services du secrétaire d'État aux affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'État aux affaires européennes utilise les services du ministère des Affaires étrangères et le secrétariat général des affaires européennes pour son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ou dont il dispose.
Il dispose également du secrétariat général des affaires européennes.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Rôle du secrétaire d'État aux affaires européennes

Résumé. Le secrétaire d'État aux affaires européennes communique avec les commissions parlementaires et aide à appliquer l'article 88-4 de la Constitution.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, communique, dans les conditions fixées par l'ordonnance du 17 novembre 1958 susvisée, avec les commissions parlementaires chargées des affaires européennes et participe, en liaison avec les ministres concernés, à l'application de l'article 88-4 de la Constitution.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Délégation de signature au secrétaire d'État

Résumé. Le secrétaire d'État aux affaires européennes peut signer des actes et contresigner des décrets dans son domaine de compétence.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, reçoit délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les décrets relevant de ses attributions.

En vigueur depuis le 16 août 2020

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Responsabilité de l'application du décret sur les affaires européennes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres concernés sont responsables de l'application d'un décret sur les affaires européennes.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Clément Beaune

En vigueur depuis le dimanche 16 août 2020

Décret n°2020-1041 du 14 août 2020
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