Décret n°2020-1027 du 11 août 2020

Article 17

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Article 17

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2020

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Exécution d'un décret sur l'énergie

Résumé. Le décret du 11 août 2020 confie aux ministres de la transition écologique et de l'économie la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 2020

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