Décret n°2020-1026 du 10 août 2020

Article 2

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Article 2

Le 1° de l'article 1er (Modification des règles d'élection pour les professionnels de santé libéraux) entre en vigueur à compter du renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé qui suit la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 août 2020

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Entrée en vigueur des modifications du code de la santé publique

Résumé. Le décret précise que certaines modifications dans le code de la santé publique entreront en vigueur après le prochain renouvellement des assemblées régionales des professionnels de santé.

Le 1° de l'article 1er (Modification des règles d'élection pour les professionnels de santé libéraux) entre en vigueur à compter du renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé qui suit la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2020

Source : Légifrance