Décret n°2020-1024 du 10 août 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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En vigueur depuis le 11 août 2020

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Nouveau décret pour la gestion de l'épidémie de Covid-19

Résumé. Un décret du 10 août 2020 met en place des règles pour gérer l'épidémie de Covid-19 dans les zones où l'état d'urgence sanitaire a pris fin ou a été prolongé.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 10 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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En vigueur depuis le mardi 11 août 2020

Source : Légifrance