Décret n°2020-1021 du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration) ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 août 2020

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Durée du mandat des nouveaux membres de Météo-France

Résumé. Les nouveaux membres ajoutés au conseil d'administration de Météo-France sont nommés pour la durée restante du mandat des membres actuels.

Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration) ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Source : Légifrance