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Décret n°2020-1021 du 7 août 2020

relatif à la composition du conseil d'administration de l'établissement public Météo-France

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Modification du conseil d'administration de Météo-France

Résumé. Le décret augmente le nombre de représentants de l'État dans le conseil d'administration de Météo-France et précise les règles de nomination.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration

Résumé. Le nombre de représentants de l'État au conseil d'administration augmente de huit à neuf, avec des règles de nomination plus claires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Durée du mandat des nouveaux membres de Météo-France

Résumé. Les nouveaux membres ajoutés au conseil d'administration de Météo-France sont nommés pour la durée restante du mandat des membres actuels.

Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er (Augmentation du nombre de représentants de l'État au conseil d'administration) ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 10 août 2020

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Exécution du décret sur Météo-France

Résumé. Le décret charge les ministres de la transition écologique et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Décret n°2020-1021 du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3