A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-861 du 18 juin 1993Art. 7 → Version 6
- Décret n° 93-861 du 18 juin 1993Art. 7
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Décret n°2020-1021 du 7 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public Météo-France ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Créé le 10 août 2020
Le membre ajouté au conseil d'administration de Météo-France par l'effet des dispositions de l'article 1er ainsi que son suppléant sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret.
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Créé le 10 août 2020
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili