Décret n°2020-1019 du 7 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1221-53

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Exclusion des hôpitaux des armées de certaines dispositions

Résumé. Le décret précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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