Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-1019 du 7 août 2020

relatif à la mise à disposition du plasma lyophilisé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du plasma lyophilisé dans les dépôts d'urgence

Résumé. Un décret permet désormais de conserver du plasma lyophilisé dans les dépôts d'urgence pour les produits sanguins, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins), D. 1221-20 (Stockage et distribution des produits sanguins dans les établissements de santé) et D. 1221-53 (Règles spécifiques pour les hôpitaux militaires en matière de transfusion sanguine),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dépôts d'urgence pour les produits sanguins

Résumé. Les dépôts d'urgence pour les produits sanguins peuvent désormais conserver du plasma lyophilisé sous conditions et cumuler plusieurs fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des hôpitaux des armées de certaines dispositions

Résumé. Le décret précise que certaines règles ne s'appliquent pas aux hôpitaux des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 10 août 2020

Décret n°2020-1019 du 7 août 2020
Article 1
Article 2
Article 3