Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins)Art. L.1221-10Conservation des produits sanguinsLes produits sanguins pour soins médicaux sont conservés par l'Établissement français du sang, les hôpitaux autorisés, et certains services spécifiques comme les pompiers ou la marine nationale., D. 1221-20 (Stockage et distribution des produits sanguins dans les établissements de santé)Art. D.1221-20Stockage et distribution des produits sanguins dans les établissements de santéL'article explique comment les produits sanguins sont stockés et distribués dans les hôpitaux, avec trois types de dépôts : pour les urgences, pour les patients hospitalisés, et pour transférer le sang. et D. 1221-53 (Règles spécifiques pour les hôpitaux militaires en matière de transfusion sanguine)Art. D.1221-53Règles spécifiques pour les hôpitaux militaires en matière de transfusion sanguineLes hôpitaux militaires et le centre de transfusion sanguine des armées sont assimilés à des établissements de santé et de transfusion pour les règles sur le sang, avec des comités spécifiques pour la sécurité.,
Décrète :