A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-20 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1221-20
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Décret n°2020-1019 du 7 août 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1221-10, D. 1221-20 et D. 1221-53,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1221-53 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. D1221-53
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Créé le 10 août 2020
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran